CGU | Vivaham | Rencontres indiennes sérieuses

Conditions générales d’utilisation

Tout utilisateur qui souhaiterait créer un compte Membre doit impérativement lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le site Vivaham.fr et le Membre inscrit et les conditions applicables à toute inscription effectuée par le biais du site Vivaham.fr. L’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation par l’utilisateur en cochant la case « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation» située au bas de la page d’inscription pour la valider, implique une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. A défaut de cet engagement, le processus d’inscription ne pourra être poursuivi.

Champs d’application :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après nommées CGU), s’appliquent au rapport entre :
d’une part l’Auto Entreprise Sandoche Adittane responsable du site Vivaham (ci après nommée Vivaham) exploitant le site www.vivaham.fr.

ET

d’autre part les Membres du site web référencé sous le nom de domaine www.vivaham.fr ayant rempli le formulaire d’inscription permettant la création d’un profil sur ledit site.
Ces CGU sont les seules applicables à compter du 01/03/2014.

Définitions :

L’utilisateur est entendu comme toute personne, Membre ou non, qui accède au site www.vivaham.fr.
Le Membre est une personne physique qui a complété le formulaire d’inscription du site www.vivaham.fr.
La base de données est constituée de l’ensemble des données accessibles par les Membres du site www.vivaham.fr comprenant les profils des Membres.
La recherche ciblée est l’option de recherche accessible à tout utilisateur du site www.vivaham.fr. Elle permet de rechercher le profil d’un Membre du site en entrant son nom et/ou prénom et/ou sexe et/ou taille..
Le visiteur ne peut avoir accès qu’à un profil très limité d’un membre existant (le prénom, le sexe, la photo).
Le profil du membre inscrit est limité à son profil. Son profil complet est accessible par tout membre abonné du site www.vivaham.fr.
Le profil du Membre abonné est le profil du Membre, accessible par les Membres abonnés comprenant des informations personnelles relatives au Membre (informations générales et mode de vie).
Le profil du Membre abonné en relation avec un autre membre est le profil intégral du membre visible par le membre que le membre aura au préalable accepté de partager des informations telles que le profil astrologique, les contacts téléphoniques et les réseaux sociaux.

Préambule :

Le site www.vivaham.fr est une plateforme de services web matrimonial. L’accès et l’utilisation du site se fait au moyen d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’une tablette, d’un smart phone ou de toutes autres technologies connues ou à venir, permettant l’accès à un site Internet.
Pour accéder au contenu du site, les utilisateurs doivent au préalable devenir Membre du site www.vivaham.fr en remplissant le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, le Membre reconnaît avoir accepté les conditions générales d’utilisation.
Vivaham se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions ainsi que les fonctionnalités et services du site dans un souci d’amélioration continue des prestations. Les modifications prendront effet directement après la mise en ligne. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

1. OBJET DU SITE

Le site Vivaham.fr est un site de service matrimonial. Il a pour objet de fournir au membre inscrit une mise en relation de membres inscrits en vue de la réalisation d’un mariage. Ce site n’est pas un site de rencontre virtuelle à des fins personnelles ou de loisirs.

2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE – INSCRIPTION

2.1. Conditions d’accès

Pour accéder aux services du site, il faut devenir membre. L’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et avoir la capacité pour conclure légalement un contrat, et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.
L’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Vivaham.fr : Navigateur IE7, Firefox, Google Chrome ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”.

2.2. Conditions d’inscription

L’accès aux différentes fonctionnalités du site nécessite la création préalable d’un compte « Membre ».

Afin d’obtenir un compte « Membre », l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne. En complétant le formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans aucune réserve.

Lors de la création de son profil l’utilisateur doit obligatoirement renseigner les informations suivantes

- Identifiant
- Adresse mail valide
- Mot de passe choisi par l’utilisateur
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Date de naissance
- Taille
- Région
- Département
- Nationalité
- Pays de naissance
- Etat d’origine
- Religion
- Niveau d’études

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il pourra exercer soit directement sur le site via la rubrique « Mon compte », soit en s’adressant par courrier à 5, rue Buchet 60330 Silly-le-long ou par courriel à sandoche@vivaham.fr

L’auto entreprise Sandoche Adittane informe ses Membres qu’il pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés sur le site et pourra être en droit de suspendre l’utilisation du service à tout Membre en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. CONDITIONS DE VALIDITE ET D’UTILISATION DU COMPTE MEMBRE

Le compte « Membre » est personnel; l’utilisateur est une personne physique qui ne peut créer qu’un seul compte « Membre » pour lui-même. Par ailleurs, en remplissant le formulaire, l’utilisateur assure avoir fourni des informations exactes, actuelles et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage également à fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.

Lors de l’inscription au site www.vivaham.fr par la création d’un compte « Membre » l’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide ainsi qu’un mot de passe. Un mail de confirmation d’inscription sera automatiquement envoyé à l’utilisateur sur l’adresse email qu’il aura communiqué. L’utilisateur devra ensuite suivre la procédure indiquée sur ce mail afin de valider l’inscription au site www.vivaham.fr et activer son compte « Membre ».

Le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent la connexion au compte « Membre ». Ils sont personnels et confidentiels. Le Membre doit s’assurer que ces identifiants de connexion ne seront pas divulguées à des tiers. Le Membre peut modifier à tout moment ses identifiants de connexion dans le menu en haut à droite nommé «Réglages» puis l’onglet « Options du compte ».

A aucun moment un Membre ne pourra engager la responsabilité de Vivaham.fr en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse de son login et mot de passe par un tiers.

Ainsi le Membre s’engage à informer Vivaham.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’indentification en nous contactant par courriel à sandoche@vivaham.fr.

Une fois le profil créé, le Membre a accès à la base de données du site www.vivaham.fr. Il peut effectuer des recherches de profils d’autres Membres en entrant dans le moteur de recherche les critères recherchées. Lorsqu’il a accès aux profils des autres Membres, le Membre peut exprimer son intérêt en contactant le Membre.

Afin de pouvoir contacter le Membre intéressé, le Membre doit au préalable avoir souscrit à un abonnement.

En cas d’inactivité total d’un compte membre supérieur à 3 mois, Vivaham se réserve le droit de supprimer le compte du Membre.

4. CODE DE CONDUITE ET COMPORTEMENT DU MEMBRE

La recherche des profils des autres membres peut s’effectuer en entrant individuellement soit le nom, le prénom, le sexe ou la taille. Toute utilisation d’un logiciel robot ou autre procédé informatique pour une recherche dans la base de données est interdite.

Le Membre du site www.vivaham.fr s’interdit de se livrer à des actes :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- en violation des lois et des règlements
- en fraude des droits de tierces personnes physiques ou morales
- en fraude des droits de la société Vivaham
- à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs
- constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide
- constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personé à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leurs activités syndicales, de leurs opinions syndicales, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie
- menaçants une personne ou un groupe de personne
- en violation du secret professionnel
- en violation du secret des correspondances
- portants atteinte à la vie privée ou à l’image des personnes
- à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale
- de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Chaque membre s’engage, en outre, à ne pas poster, ni indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou un contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Vivaham, d’interrompre et/ou de ralentir la communication entre ses membres, tels que l’envoi de virus ou de messages au contenu massif.

Vivaham.fr ne pourra être tenu responsable des informations erronées ou mensongères apparaissant sur le profil d’un Membre.

5. SUPPRESSION / SUSPENSION DU COMPTE MEMBRE

5.1. Inactivité

En cas d’inactivité sur le site internet durant un période de 3 mois consécutifs, le Membre qui n’aurait pas renouvellé l’abonnement pourra faire l’objet d’une suppression de son compte.

5.2. Manquement au Code de Conduite / aux conditions générales d’utilisation

En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation par le Membre notamment :
- lorsque le compte a été créé sans l’autorisation de la personne au nom duquel le compte a été créé
- lorsque le compte créé est celui d’une personne qui n’existe pas
- lorsque le compte créé contient des informations mensongères, erronées, inexactes ou incomplètes
- lorsqu’un tiers a eu accès aux identifiants de connexion du Membre
- lorsque le Membre se livre à des actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en violation des lois et des règlements ; en fraude des droits des tiers personnes physiques ou morales ; en fraude des droits de la société Vivaham ; à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs ; constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide ; constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine ; à caractère raciste, xénophobe, négationniste ; portants atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leur activité syndicale, de leur opinion syndicale, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie menaçants une personne ou un groupe de personne ; en violation du secret professionnel ; en violation du secret des correspondances ; portants atteinte à la vie privé ou à l’image des personnes ; à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale ; de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme
- en cas utilisation d’un logiciel robot ou autre procédé informatique pour une recherche dans la base de données
- en cas d’extraction massive de donnée ou informations contenues dans le site internet

Vivaham se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement ou de supprimer le compte « Membre ».. Vivaham se réserve le droit de refuser l’accès au service à une personne qui aurait fait l’objet d’une suppression de compte pour manquement aux CGU.

Les photos mises en lignes pour les profils sont également validées sous le prisme du Code de Conduite. Les photos provocantes, nues, pornographiques, pédophiles, violentes ou illicites sont supprimées sans préavis. La suppression répétée de photos d’un membre peut entraîner son exclusion pure et simple, le membre renonçant, dans cette hypothèse, à tout recours ou dédommagement de quelle nature qu’il soit.

Vivaham.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout profil d’un membre n’adhérant pas au Code de Conduite ou violant l’une de ses dispositions. Ce dernier ne pourra exiger ni remboursement, ni dommages et intérêts.

5.3. Contestation de la suspension/suppression

Afin de permettre à la société Vivaham de remplir efficacement son action de contrôle et de mettre en œuvre la procédure d’exclusion à bon escient, chaque membre s’engage à informer la personne à contacter désignée dans la Contact – Mentions Légales – Réclamations” de tout propos ou comportement qu’il estime violer le Code de Conduite et d’en rapporter la preuve.

6. RESPONSABILITE DE VIVAHAM.FR

Vivaham n’est tenu que d’une obligation de moyen quant à la vérification et la fiabilité des informations obtenues via son service et ne pourra donc pas être tenu responsable des données informatiques et/ou du contenu fournis par un membre, accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par toute manière via le site.

Vivaham ne pourra être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres à la suite de l’utilisation des services du site.

Vivaham ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou toute autre cause étrangère à Vivaham. Pour des raisons de maintenance, Vivaham pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Vivaham ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de Vivaham serait mise en cause dans le cadre d’un dommage non prévu ci-dessus, celle-ci se limitera aux dommages certains, réels et établis.

6.1. Responsabilité concernant les profils des Membres

Vivaham ne peut être tenu responsable de l’usage des comptes « Membres » dans les cas suivants :
- lorsque le compte a été créé sans l’autorisation de la personne au nom duquel le compte a été créé
- lorsque le compte créé est celui d’une personne qui n’existe pas
- lorsque le compte créé contient des informations mensongères, erronées, inexactes ou incomplètes
- lorsqu’un tiers a eu accès aux identifiants de connexion du Membre

Pour dénoncer une utilisation frauduleuse d’un compte « Membre » sur le site www.vivaham.fr, toute personne intéressée peut contacter la société Vivaham à l’adresse suivante : sandoche@vivaham.fr.

6.2. Responsabilité concernant les contenus publiés sur le site

Vivaham agit en qualité d’hébergeur de façon neutre, automatique et passive. Le Membre reconnaît que la société Vivaham n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus et données publiées sur le site www.vivaham.fr. La responsabilité de la société Vivaham ne peut être recherchée dans les cas ou des Membres se livreraient à des actes :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- en violation des lois et des règlements
- en fraude des droits des tiers personnes physiques ou morales
- en fraude des droits de la société Vivaham
- à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs
- constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide
- constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personé à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leur activité syndicale, de leur opinion syndicale, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie
- menaçants une personne ou un groupe de personne
- en violation du secret professionnel
- en violation du secret des correspondances
- portants atteinte à la vie privé ou à l’image des personnes
- à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale
- de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Le Membre auteur d’un comportement litigieux tel qu’énoncé ci-dessus sera seul responsable.

Pour notifier un acte tel que décrit ci-dessus l’utilisateur peut contacter la société Vivaham à l’adresse suivante : sandoche@vivaham.fr.

7. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les données personnelles fournies par le Membre lors de l’inscription permettent la constitution d’un profil professionnel dont l’objectif est d’améliorer l’employabilité du Membre par la valorisation de ses recommandations professionnelles. Les données fournies lors de l’inscription seront accessibles par les autres Membres ainsi que par des recruteurs professionnels.

Les données à caractères personnel des Membres sont stockées et sécurisées par notre prestataire de service : Online.net en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du service.

Nous invitons chaque Utilisateur à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité avant toute souscription à nos services.

Dans le cadre de son inscription, le Membre devra communiquer certaines données personnelles le concernant via le formulaire d’inscription. Le caractère obligatoire de la communication des données est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. En l’absence de communication d’une donnée personnelle obligatoire l’inscription ne pourra pas être validée.

Vivaham ne divulgue pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du site et des services.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une période de 2 ans après la dernière connexion au site ou à l’expiration du contrat. Dans le cas où le Membre souhaiterait que ses données personnelles soient définitivement détruites, il devra adresser une demande écrite à l’adresse suivante : sandoche@vivaham.fr.

7.1. Droit d’opposition

L’utilisateur qui souhaite devenir Membre du site www.vivaham.fr est dans l’obligation de fournir les informations demandées par Vivaham lors de l’inscription. L’utilisateur est en droit de refuser de communiquer ses informations à Vivaham, le cas échéant il ne pourra pas devenir Membre ni accéder aux services du site www.vivaham.fr.

7.2. Droit d’accès

Le Membre peut demander l’accès aux données personnelles le concernant détenues par le site Vivaham.fr . Pour exercer ce droit, le Membre devra au préalable prouver son identité par un document officiel.

7.3. Droit de rectification

Le Membre a le droit de modifier, rectifier, compléter, actualiser ses informations. Pour exercer ce droit, il suffit d’accéder à la rubrique « Réglages ».

7.4. Droit de suppression

Le Membre a le droit de demander la suppression de ses données détenues par Vivaham. Attention : la suppression des données entraine la suppression du compte Membre et ce même si le Membre est titulaire d’un abonnement.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vivaham se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les CGU sont réputées avoir été acceptées par l’utilisateur du site www.vivaham.fr à chaque connexion sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU qui sont disponible dans la rubrique Conditions générales d’utilisation.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.vivaham.fr, son graphisme et ses textes ainsi que les logos, les marques déposées, les bases de données, les logiciels, les conditions générales de ventes, les conditions générales d’utilisations présents sur le site sont la propriété exclusive de la société Vivaham.

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser et/ou de reproduire ces éléments sans l’autorisation du site Vivaham.fr.

Le site Vivaham.fr consent une licence d’utilisation non exclusive à ses Membres sur les données présentes sur le site www.vivaham.fr sous réserve d’un usage normal conformément au point 3 : Utilisation du compte « Membre ». Le droit de licence prend fin à la rupture par le Membre ou la société Vivaham des présentes conditions générales d’utilisation.

10. DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu, pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par le Membre. Le Membre peut rompre le présent contrat après un préavis d’un mois. Les abonnements conclus après acceptation des conditions générales de vente sont conclus pour une durée déterminée correspondant à la durée de l’abonnement.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE TERRITORIALE

Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. OFFRE PROMOTIONNELLE

A l’occasion de l’ouverture de son site, Vivaham.fr fait profiter gratuitement jusqu’au 3 avril 2014 de l’accès à tous ses services payants à tout nouvel inscrit (attention, dès le 4 avril, seuls les membres abonnés auront accès aux services payants).